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Vérifié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreLe permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d' permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un des secteurs suivants Commune où le conseil municipal a instauré ce permisPérimètre d'un site patrimonial remarquable titleContent classé, aux abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiquesPérimètre d'une opération de restauration immobilièreSite inscrit titleContent ou site classé ou en instance de classementPour savoir si votre projet de démolition est soumis à permis, il faut se renseigner auprès du service urbanisme de votre s’adresser ?La demande de permis est adressée à la mairie par une des personnes physiques ou morales titleContent suivantes Propriétaires du ou des terrains, leur mandataire titleContent ou une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travauxCo-indivisaires ou leur mandataire, en cas d'indivision titleContentCollectivité territoriale bénéficiant de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueVous pouvez utiliser un service en ligne pour constituer votre dossier ou remplir un aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementDémolitionAssistance aux demandes d'autorisation d'urbanismeL'assistance à la demande d'autorisation d'urbanisme vous guide pour remplir votre demande de permis de démolir. En fonction de votre projet, elle détermine la liste des pièces à joindre à votre pour votre demande d'autorisation d'urbanismeVous pouvez déposer votre demande d'autorisation ou l'envoyer par courrier RAR pouvez également la transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre vous déposez votre demande par voie papier, elle doit être établie en 4 s’adresser ?FormulaireVotre demande de permis de démolir peut être faite sur un de permis de démolirSi plusieurs personnes font une demande d'autorisation commune pour le même projet, elles doivent remplir une fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetLe dossier de permis de démolir comprend les documents suivants FormulaireBordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projetCertaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier Plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nordPlan de masse titleContent des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nordPhoto du bâtiment à démolirD'autres pièces peuvent être nécessaires, en fonction de votre savoir l'administration peut vous demander uniquement les documents prévus dans le bordereau des pièces pouvez déposer votre demande d'autorisation ou l'envoyer par courrier RAR pouvez également la transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre vous déposez votre demande par voie papier, elle doit être établie en 4 s’adresser ?Démolition avec reconstructionAssistance aux demandes d'autorisation d'urbanismeL'assistance à la demande d'autorisation d'urbanisme vous guide pour remplir votre demande de permis de démolir. En fonction de votre projet, elle détermine la liste des pièces à joindre à votre pour votre demande d'autorisation d'urbanismeVous pouvez déposer votre demande d'autorisation ou l'envoyer par courrier RAR pouvez également la transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre vous déposez votre demande par voie papier, elle doit être établie en 4 s’adresser ?Cas généralPermis de démolirLe délai pour instruire votre demande est de 2 mois. La mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Dans ce cas, vous disposerez de 3 mois pour compléter votre dossier. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de de construire pour une maison individuelle avec démolitionLe délai pour instruire votre demande est de 2 mois. La mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Dans ce cas, vous disposerez de 3 mois pour compléter votre dossier. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de de construire ou permis d'aménager avec démolitionLe délai pour instruire votre demande est de 3 mois. La mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Dans ce cas, vous disposerez de 3 mois pour compléter votre dossier. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de secteur protégéPermis de démolirLe délai pour instruire votre demande est de 3 mois. La mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Dans ce cas, vous disposerez de 3 mois pour compléter votre dossier. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de de construire pour une maison individuelle avec démolitionLe délai pour instruire votre demande est de 3 mois. La mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Dans ce cas, vous disposerez de 3 mois pour compléter votre dossier. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de de construire ou permis d'aménager avec démolitionLe délai pour instruire votre demande est de 4 mois. La mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Dans ce cas, vous disposerez de 3 mois pour compléter votre dossier. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme délai d'instruction débute à compter de la réception en mairie du dossier complet de les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier et durant toute l'instruction, la mairie affiche un avis de dépôt de demande de permis de démolir. Cet avis comprend les caractéristiques essentielles de votre mairie peut accepter ou refuser votre demande de permis. Elle peut également suspendre sa décision on parle de sursis à statuer.Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementAcceptationLa décision de la mairie prend la forme d'un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre RAR titleContent ou par courrier vos travaux peuvent compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites, le permis de démolir est accordé avec des règles précises à respecter. La mairie doit justifier sa dans un délai de 3 mois suivant la date de sa décision, la mairie peut retirer un permis si elle estime qu'il a été délivré refus de permis de démolir prend la forme d'un arrêté dans lequel l'administration justifie cette décision. Il doit également indiquer les voies et délais de recours. Cette décision vous est adressée par courrier RAR titleContent ou par courrier les 2 mois suivant le refus, vous pouvez, en motivant votre demande, faire un recours gracieux titleContent auprès de la mairie contre la recours est rédigé sur papier libre et doit être envoyé par lettre RAR s’adresser ?L'administration a 2 mois pour vous répondre. Si vous ne recevez pas de réponse, cela signifie que votre recours est rejeté. Quand ce délai de 2 mois est terminé et que la réponse ne vous convient pas, vous avez à nouveau 2 mois pour faire un recours contentieux devant le juge pouvez également saisir directement le juge administratif dans un délai de 2 mois suivant le refus de de réponse au terme du délai d'instruction annoncéSi vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet. Vous bénéficiez d'un permis tacite de démolition. Vous pouvez commencer les travaux 15 jours pratique, vous avez intérêt à réclamer à la mairie un certificat attestant son absence d'opposition. Elle doit vous le délivrer sur simple demande de votre part, de préférence par lettre RAR vous permet de disposer d'une preuve de la réalité de la décision s’adresser ?Attention vous ne pouvez pas obtenir de permis tacite dans certaines situations avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, construction située dans un parc national.....Sursis à statuerEn prenant une décision motivée de sursis à statuer, la mairie peut suspendre sa décision pendant un délai maximum de 2 ans. Sa durée doit être précisée dans la la fin du sursis à statuer, la mairie doit, sur simple confirmation de votre demande de permis, instruire votre dossier et statuer sur votre projet dans un délai de 2 mois qui suit votre permis de démolir a une durée de validité de 3 est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'un le délai de validité du permis peut être prolongé 2 fois pour 1 an. Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant l'expiration de votre permis. Cette demande de prolongation doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre RAR titleContent ou déposée en prolongation est accordée si la mairie ne vous adresse aucune décision dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre s’adresser ?L'affichage de l'autorisation ou du permis tacite sur le terrain est obligatoire. Vous devez procéder à cet affichage dès la notification titleContent de l'arrêté de permis ou dès que le délai d'instruction de votre dossier est expiré permis tacite.L'affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l' devez utiliser un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au doit mentionner la possibilité pour les tiers d'exercer un recours et d'en prévenir le titulaire du permis, dans les 15 jours qui suivent leur extrait du permis est affiché en mairie dans les 8 jours qui suivent la délivrance de l'autorisation, pendant 2 peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionQuestions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?

RETOUR AU GUIDE ❯ Guide les 8 conseils à connaitre avant de construire un garage Vous souhaitez construire un garage pour votre maison, pouvoir mettre à l’abri votre voiture, avoir plus d’espace de stockage. Avant de vous lancer dans les travaux, vous devez respecter certaines obligations et remplir les formalités. On ne rigole pas avec l’urbanisme ! Dans ce guide, nous vous présentons 8 conseils avant de construire un garage 1/ Les bonnes questions 2/ Pourquoi un garage 3/ Quelles dimensions 4/ La fameuse porte du garage 5/ Faut-il un permis de construire 6/ Comment l’obtenir 7/ Les délais 1/ Posez-vous les bonnes questions Avant de partir sur des travaux pour votre nouveau garage, vous devez analyser votre besoin. Après un crédit immobilier réussi il est compréhensible de vouloir se précipiter ! Mais posez-vous quelques questions pour savoir quelle sera l’usage de votre garage et ce qui va être nécessaire à l’élaboration de ce projet. Combien de voitures seront garées dans le garage ? Souhaitez-vous qu’elles soient en enfilade ou côte à côte ? Quelle est la dimension des véhicules ? Il y aura-t-il un deux-roues motorisé également ? Prévoyez-vous de changer de véhicule à l’avenir ? Souhaitez-vous augmenter votre surface de stockage ? Quel matériel sera entreposé ? Jardinage, outillage, produits d’entretien, matériel de sport de plein air ou nautique ? Il y aura-t-il du matériel dangereux pour des enfants ? Prévoyez-vous un établi de bricolage à l’intérieur ? Aurez-vous besoin de ventilation, de bouches d’aération ? Sera-t-il utilisé comme buanderie avec installation de la machine à laver, lignes à sécher ou sèche-linge ? Aurez-vous besoin d’une arrivée d’eau ou de prises électriques ? De quelle surface avez-vous besoin ? 2/ Pourquoi construire un garage Lors de l'achat de votre maison elle était sans garage. Mais cette annexe est finalement bien plus indispensable que vous le pensiez. Que ce soit pour garer votre voiture, la mettre à l’abri des intempéries, que ce soit pour ranger et stocker votre matériel, vélos, ou produits d’entretien, le garage apparaît comme une extension de la maison. Il peut être attenant ou complètement indépendant de votre habitat. Mais dans tous les cas, ce nouvel espace apportera une valeur ajoutée à votre maison lors de la revente. Vous pourrez même envisager un jour de le transformer en pièce supplémentaire habitable en fonction de vos besoins. 3/ Comment calculer la dimension de votre garage ? Afin de calculer la largeur nécessaire de votre garage, il est usuel de prévoir la largeur de la voiture et de rajouter la largeur d’une portière ouverte. Ce rapide calcul évitera bien des chocs sur votre portière. Par sécurité, vous pouvez aussi simplement prévoir 76 cm de chaque côté du véhicule afin de rendre votre stationnement plus facile. Les dimensions standard d’un garage sont habituellement de 2,5 mètres de largeur 3 mètres sont préférables quand même et 5 mètres de longueur pour garer une seule voiture. Si vous avez un véhicule assez long, prévoyez 5,50 mètres pour être à l’aise. Cela vous fait donc une superficie de 13 m² pour un garage simple. Si l’on souhaite conserver une circulation confortable autour du véhicule, on passera à une superficie de 19m² pour la construction de votre garage pour une seule voiture. Si vous partez sur un garage pour 2 véhicules côte à côte, la longueur sera de 6 mètres et la largeur de 5,40 mètres, soit 32 m² de superficie au sol. Si vous prévoyez de ranger vos voitures en enfilade, il est recommandé de partir sur une dimension de 2,50 mètres de large sur 9 mètres de long. Dans le cas de besoin de rangement ou d’un espace supplémentaire pour un atelier, en plus des 2 voitures, la longueur de votre garage sera de 9 mètres et sa largeur de 6 mètres, soit 54 m² au sol. 4/ Les portes de garage Pour la hauteur de votre garage, essayez de rester dans des dimensions standard pour éviter tout surcoût sur les portes de garage. Elles sont généralement de 2 m de haut et mesurent 2,40 mètres de long. Dans le cas des garages doubles avec des véhicules côte à côte, la longueur sera plutôt de 3 mètres. Afin de réduire votre budget, restez sur une seule et grande porte plutôt que deux portes simples. 5/ Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ? Les formalités administratives en mairie sont gratuites. Vous ne payez aucune taxe lors du dépôt de vos demandes. Mais n’oubliez pas que vous aurez, une fois le garage construit, un surplus au niveau de vos impôts. > Votre garage fait moins de 20 m² au sol Une déclaration préalable de travaux suffit. Le formulaire est assez simple à remplir. Vous pourrez vous rendre en mairie ou télécharger le formulaire sur le lien suivant Formulaire Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. > Vous êtes dans une zone non couverte par un PLU Plan Local d'Urbanisme ou un POS Plan d'Occupation des Sols, et que la surface de votre garage dépasse 20 m² ou vous situez dans une zone couverte par un PLU ou un POS, et que la surface de votre garage est d'au moins 40 m² Vous devrez déposer un permis de construire auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Vous pourrez vous rendre en mairie ou télécharger le formulaire sur le lien suivant Formulaire Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. 6/ Remplir un permis de construire pour construire votre garage Remplir un permis de construire semble complexe à bien des personnes désireuses de construire un garage. Mais ne soyez pas effrayé aux vues de tous les documents demandés. Cette procédure est tout à fait réalisable. Vous pourrez vous aider des notices explicatives jointes aux formulaires pour vous aider à remplir les formulaires de dépôt. N’hésitez pas à faire appel aux professionnels du bâtiment qui auront la charge de la construction de votre garage, pour vous aider à instruire votre dossier. Ce document administratif devra être rempli avec soin. Ces formalités permettront à votre mairie de vérifier que vous avez bien respecté les règles d’urbanisme de votre ville. Il vous sera demandé de le saisir en 4 exemplaires. Vous aurez 3 ans pour effectuer les travaux, sinon vous devrez refaire la demande. 7/ Les délais à prévoir pour vos démarches d’urbanisme Dans tous les cas, vous devrez préparer votre dossier en avance. Vous devrez commencer vos formalités administratives 3 mois avant le début des travaux. C’est le temps nécessaire à la Mairie et les services d’urbanisme pour étudier tous les dossiers. Et ne commettez surtout pas l’erreur de commencer les travaux sans avoir déposé votre demande au préalable. C’est une erreur qui pourrait vous coûter cher destruction de votre garage. Dans le cas d’une demande préalable de travaux La Mairie se réserve 1 mois pour étudier votre dossier. En cas de refus, vous pourrez contester la décision par voie postale avec accusé réception, dans les 2 mois suivant le refus. Dans le cas d’un permis de construire Le délai d’instruction par la Mairie de votre dossier est de 2 mois. Là aussi, la décision est contestable dans les 2 mois suivants le refus, en adressant un courrier par voie postale avec accusé réception. Respecter les règles de l’urbanisme L’urbanisme est un service très strict et il faut absolument se tenir à ses exigences. Que ce soit pour la construction de la maison, de votre piscine ou de votre garage, vous vous devez de respecter les dispositions légales mises en place dans votre ville. Lors de votre réflexion préalable, demander le PLU Plan Local d'Urbanisme auprès de votre Mairie pour connaître les règles d’urbanisme auxquelles vous serez sujet. Ce document consigne des informations qui vous seront précieuses pour la construction de votre garage. Vous y trouverez les couleurs acceptées pour la toiture du garage, la distance d’implantation nécessaire entre le garage et le terrain de votre voisin, les servitudes d'utilité publique SUP… Le prix pour construire un garage Le prix de votre garage va varier bien sûr en fonction de sa superficie, mais aussi en fonction de sa disposition accolé ou non à votre maison, sa configuration enterré, semi-enterré ou indépendant, l’isolation souhaitée, le type de toit un ou deux pans, les aménagements supplémentaires portes et fenêtres, les attentes eau, EDF et les matériaux utilisés. Vous devrez comparer les matériaux prévus pour le sol dalle béton recouverte de carrelage, de résine, de lino ou laissée brut, pour l’ossature de votre garage parpaing, structure en bois, brique pour la toiture bac acier la plus économique, en ardoise synthétique ou naturelle, en tuile de terre cuite N’oubliez pas d’inclure dans vos devis les travaux de plomberie, d’électricité, de dallage et de revêtement de sol. Vous devrez prendre en compte de nombreux critères pour estimer au mieux votre devis. Néanmoins, afin de vous aider, voici une estimation du coût pour construire votre garage hors sol. Pour un garage en métal, de type construction modulaire prévoir entre 125 € et 350 € / m² Pour un garage en bois prévoir entre 150 € et 400 € / m² Pour un garage en parpaings prévoir entre 250 € et 550 € / m² Pour un garage en briques prévoir entre 400 € et 650 € / m² Il ne vous reste plus qu’à définir la superficie que vous souhaitez en fonction de vos besoins, mais surtout de votre budget et de votre PLU. Déposez votre dossier de crédit immobilier pour évaluer votre projet ; un courtier Artemis Courtage va vous guider et consolider votre dossier auprès des banques. Guide les 8 conseils à connaitre avant de construire un garage Artemis Courtage, votre courtier en crédit immobilier

Laconstruction du garage. Selon le type de garage choisi, il est possible de le construire soi-même ou d’avoir recours aux services d’un professionnel, (nous pouvons vous mettre en contact, avec quelque uns de nos partenaires). Concernant les matériaux, le béton, la brique et le bois conviennent pour des garages isolés ou attenants.

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